Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs du site.

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site EVA Bet (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Responsabilité

L'éditeur du site EVA Bet s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible et de les mettre à jour régulièrement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part, et dans les limites prévues par la loi. Nous n'excluons jamais notre responsabilité envers vous en tant que consommateur.

EVA Bet est une plateforme de pronostics gratuite et ludique. Les utilisateurs n'engagent aucune somme d'argent réel. Les points et classements n'ont aucune valeur monétaire.

5. Liens hypertextes

Le site EVA Bet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, dont l'éditeur ne contrôle ni le contenu ni l'évolution. L'éditeur n'est pas l'auteur de ces contenus et n'en répond pas, sauf s'il en connaissait le caractère manifestement illicite et n'a pas agi promptement pour retirer le lien.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Si vous résidez, en tant que consommateur, dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre État de résidence. Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont précisées à l'article 18 des conditions générales d'utilisation et à l'article 20 des conditions générales de vente.

7. Marques tierces et indépendance

EVA Bet est un service édité par l'association GML E-SPORTS et n'est affilié à aucun éditeur de jeu vidéo. EVA® et les autres marques, dénominations sociales, noms d'équipes, de jeux ou de compétitions mentionnés sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins purement informatives et référentielles.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La saisine du médiateur doit être précédée d'une réclamation écrite adressée à l'éditeur, et intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (article R. 612-2 du Code de la consommation).

Médiateur de la consommation : l'association procède à son adhésion auprès d'un médiateur agréé par la CECMC. Ses coordonnées (nom, adresse postale, site internet) seront publiées ici dès la signature de la convention, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter par email à asso.gml.esports@gmail.com, ou via Discord et Instagram. Pour toute demande relative à vos données personnelles, voir la Politique de confidentialité.

10. Points de contact et signalement (Règlement (UE) 2022/2065)

Point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), à disposition des autorités compétentes et des utilisateurs du site : asso.gml.esports@gmail.com.

Langues acceptées pour ce point de contact : français et anglais.

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