Version 2.0
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
En bref : ces CGU définissent les règles d'utilisation du site EVA Bet, plateforme communautaire de pronostics gratuite.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'utilisation du site EVA Bet, édité par l'association GML E-SPORTS (SIRET 104 572 730 00018, RNA W353026060), dont le siège social est situé 23 allée des Açores, 35200 Rennes, France. Le site est accessible à l'adresse evabet.gg (« le Site »). L'association est représentée par son collège de gestion, composé de Baptiste Marchal, Frédéric Faraux et Romain Gadani, et a pour directeur de la publication Baptiste Marchal.
Le Site est une plateforme communautaire de pronostics gratuite dédiée à l'esport. Les marques, dénominations sociales et noms de jeux mentionnés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins purement informatives et référentielles. Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation des présentes CGU, dans les conditions décrites à l'article 2.
Certaines fonctionnalités du Site, notamment l'abonnement « Organisateur », sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles à l'adresse evabet.gg/cgv. Les CGV prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne le paiement, la facturation, la durée de l'abonnement et le droit de rétractation.
En bref : vous acceptez les CGU en cochant une case à l'inscription. Si nous les modifions fortement, nous vous redemandons votre accord.
Vous acceptez les présentes CGU en cochant, lors de votre inscription, une case dédiée, jamais précochée. Si vous vous inscrivez via un service tiers (Discord, Google), la même case, ainsi que la case relative à votre âge (article 3), vous sont présentées avant votre premier accès au Site.
Chaque version des CGU porte un numéro : la version en vigueur est indiquée en tête de cette page. Si une nouvelle version substantielle est publiée, vous devez l'accepter explicitement lors de votre prochaine connexion avant de continuer à utiliser les fonctionnalités nécessitant un compte.
La preuve de votre acceptation (version acceptée, date) est conservée et mise à votre disposition, avec le texte accepté, dans votre espace « Mes documents ».
En bref : il faut avoir 15 ans ou plus, avec l'accord de vos parents si vous avez moins de 18 ans.
L'inscription sur le Site est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 15 ans, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. Vous certifiez votre âge en cochant, lors de l'inscription, la case suivante : « J'ai 15 ans ou plus. Si j'ai moins de 18 ans, mon représentant légal est d'accord. »
Cette certification est conservée. Un compte ouvert par une personne n'ayant pas l'âge requis, ou sans l'accord nécessaire de son représentant légal, peut être suspendu puis supprimé, dans les conditions de l'article 10.
En bref : quelques mots utilisés dans ces CGU, expliqués simplement.
En bref : un compte par personne, des informations exactes, et vous êtes responsable de vos identifiants.
L'inscription sur le Site est gratuite et ouverte à toute personne physique remplissant la condition d'âge de l'article 3. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.
Chaque utilisateur choisit un pseudo unique et fournit une adresse email valide. L'inscription peut se faire via le formulaire du Site ou via un service tiers (Discord, Google). Le mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous êtes seul responsable de l'ensemble des actions effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation suspecte ou abusive d'un compte, nous pouvons le suspendre ou le supprimer, dans les conditions de l'article 10 (Sanctions et suspension de compte).
En bref : un service de pronostics gratuit, sans argent réel, avec un système de points expliqué ci-dessous.
Le Site propose un service de pronostics gratuit permettant aux utilisateurs de prédire les résultats de matchs d'esport. Les utilisateurs accumulent des points en fonction de l'exactitude de leurs pronostics et sont classés dans des classements.
EVA Bet n'est pas un site de paris d'argent.
Les utilisateurs n'engagent aucune somme d'argent réel. Les points attribués sont purement virtuels et n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent, des biens ou des services. Le Site ne relève pas de la réglementation sur les jeux d'argent et de hasard.
En bref : respectez la loi, les autres utilisateurs et la sécurité du Site.
Vous vous engagez à :
En bref : Vous gardez vos droits sur vos contenus. Vous nous autorisez à les utiliser sur le Site et nos réseaux, pendant la durée de votre compte et 3 mois après.
Vous pouvez créer des équipes, des compétitions, choisir des noms ou logos, et publier d'autres contenus sur le Site. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits de marque, droits de la personnalité).
En publiant un contenu sur le Site, vous concédez à l'association une licence non exclusive et gratuite. Cette licence a pour seules finalités le fonctionnement du Site et sa promotion sur les canaux suivants, limitativement énumérés : le Discord et l'Instagram de l'association. Elle dure le temps de votre compte, puis 3 mois après sa clôture. Les publications déjà réalisées sur ces canaux avant la clôture de votre compte peuvent y demeurer visibles jusqu'à la fin de cette période de 3 mois.
Lorsqu'un organisateur publie des visuels de lots dans le cadre d'un tirage au sort (article 15), ou des images représentant des personnes, il garantit détenir les droits nécessaires, y compris le droit à l'image des personnes représentées.
L'association peut, en sa qualité d'hébergeur de contenus, retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU. Tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé via /signaler, conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA ») ; voir l'article 9 pour la suite donnée à un signalement.
En bref : signalez un contenu via /signaler ; une personne l'examine et motive sa décision ; vous pouvez la contester.
Vous pouvez signaler un contenu que vous estimez contraire à la loi ou aux présentes CGU depuis /signaler, sans obligation de créer de compte.
Chaque signalement est examiné exclusivement par une personne. Selon les cas, nous pouvons : avertir l'auteur du contenu, masquer ou supprimer le contenu, restreindre ou suspendre le compte concerné (article 10).
La décision qui vous concerne, le cas échéant, est motivée : elle indique les faits retenus, l'article des CGU concerné, sa portée et sa durée.
Le suivi de votre signalement (statut, décision) reste consultable à tout moment grâce au lien de suivi affiché à l'envoi du signalement : il associe la référence du signalement à un code de suivi secret, communiqué une seule fois et à vous seul. Conservez ce lien ou ce code : sans lui, le suivi n'est pas consultable.
Vous pouvez contester une décision de modération par email à asso.gml.esports@gmail.com, dans un délai de 6 mois à compter de la décision, ou saisir les tribunaux compétents.
En bref : en cas de manquement grave, nous vous mettons en demeure de régulariser sous 8 jours avant toute suspension, sauf urgence.
En cas de manquement aux présentes CGU, nous pouvons vous mettre en demeure de régulariser votre situation dans un délai de 8 jours. Passé ce délai sans régularisation, votre compte peut être suspendu ou supprimé.
En cas d'urgence - contenu manifestement illicite, fraude -, la suspension peut être immédiate, sans mise en demeure préalable.
Toute décision de suspension ou de suppression pour manquement est motivée (faits retenus, article des CGU concerné, portée, durée). Elle vous est communiquée à votre prochaine connexion et déposée dans votre espace « Mes documents ». Vous pouvez la contester dans les conditions de l'article 9.
Un compte supprimé, y compris à la suite d'un manquement grave, voit ses points, statistiques et classements anonymisés, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
En bref : nous faisons tout pour un service fiable ; nous corrigeons nos erreurs et n'excluons jamais notre responsabilité envers vous.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : maintenance, mises à jour, cas de force majeure ou dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté peuvent l'interrompre temporairement.
Si une erreur affecte un résultat, un score ou un classement affiché, nous nous engageons à la corriger dans un délai raisonnable dès qu'elle nous est signalée.
Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de notre part, et dans les limites prévues par la loi. Nous n'excluons jamais notre responsabilité envers vous en tant que consommateur.
En bref : l'utilisation du Site est gratuite ; il n'y a donc pas de droit de rétractation à ce titre.
L'inscription au Site et l'utilisation du service de pronostics étant strictement gratuites, aucune somme n'étant due au titre des présentes CGU, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, applicable aux seuls contrats conclus à titre onéreux, ne s'applique pas. Les modalités du droit de rétractation relatives à l'abonnement payant « Organisateur » sont définies à l'article 9 des Conditions Générales de Vente.
En bref : toute évolution importante vous est annoncée 30 jours à l'avance.
Nous pouvons faire évoluer le Site ou les présentes CGU. Toute évolution substantielle du service ou des CGU vous est annoncée avec un préavis de 30 jours.
Si vous êtes abonné payant et que cette évolution vous est défavorable, vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité, dans les conditions de l'article 14 des CGV.
Toute nouvelle version substantielle des CGU doit être acceptée explicitement lors de votre prochaine connexion (article 2). À défaut d'acceptation, l'accès aux fonctionnalités nécessitant un compte est suspendu jusqu'à régularisation. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page ; l'historique des versions publiées est archivé par l'association.
En bref : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sauf abonnement ou facture en cours, ou compétition active pendant un accès payant.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel.
Cette suppression n'est pas possible tant qu'un abonnement payant est actif, qu'une facture reste ouverte ou, si vous disposez d'un accès organisateur payant, qu'une compétition que vous organisez est active ou en préparation. Ces situations doivent être régularisées ou closes au préalable. Si votre accès organisateur payant a pris fin, la suppression reste possible : vos compétitions en cours sont clôturées lors de la suppression effective du compte.
Une fois la demande effectuée, un délai de grâce de 30 jours est appliqué, pendant lequel vous pouvez annuler votre demande et récupérer votre compte.
Passé ce délai, le compte est définitivement anonymisé (RGPD, article 17). Pour un compte de mineur, son représentant légal peut demander la suppression du compte par email à asso.gml.esports@gmail.com.
En bref : les tirages au sort sont gratuits ; l'organisateur qui les propose fournit et remet le lot.
Les organisateurs peuvent proposer des tirages au sort réservés aux participants classés de leurs compétitions. La participation est gratuite et sans obligation d'achat.
L'organisateur propriétaire de la compétition qui propose un tirage au sort en est le promoteur : il choisit, fournit et remet le lot, et garantit qu'il en est propriétaire ou dûment autorisé à le distribuer, ainsi que la licéité de son contenu (visuels, marques, images de personnes représentées). L'association fournit uniquement l'outil technique de tirage et n'est pas partie à la remise du lot.
Les modalités complètes (éligibilité, désignation du gagnant, délai de réclamation, absence de contre-valeur en argent, remise du lot à un participant mineur) sont fixées par le règlement de jeu-concours, consultable à evabet.gg/reglement-jeu-concours et rappelé sur chaque page de tirage.
En bref : un organisateur peut transférer tout ou partie de son contenu à un autre compte, ou en déléguer la gestion.
Tout organisateur, qu'il dispose ou non d'un accès payant, peut transférer à un autre compte, depuis son espace organisateur, tout ou partie de son contenu : compétitions (avec leurs sessions, tirages au sort et statistiques), équipes, délégations, régie et adresses de diffusion, modèles de tournoi, clés d'API et webhooks. Il peut aussi déléguer une partie de la gestion de son compte à un autre utilisateur (« délégation »).
Le transfert n'a lieu qu'après acceptation par le compte destinataire, qui reçoit alors le rôle d'organisateur ; il est définitif, et le compte d'origine devient délégué du compte destinataire. Un récapitulatif est déposé dans l'espace « Mes documents » des deux comptes. Si le compte destinataire ne dispose pas d'un accès organisateur payant, il reçoit le contenu en lecture seule : les sessions en cours restent figées et invisibles des autres utilisateurs jusqu'à ce qu'il en dispose, le contenu terminé restant visible. Un organisateur abonné peut aussi céder la période d'abonnement restant à courir, dans les conditions de l'article 21.3 des CGV.
Le transfert confie la gestion des éléments transférés au compte destinataire, qui accède à ce titre aux données de participation et de tirage qui y sont rattachées. L'association reste responsable de ces traitements au sens du RGPD. La délégation attribue au compte délégué les droits de gestion choisis par l'organisateur, sans lui transférer la propriété du contenu. Les clés d'API, adresses de diffusion et webhooks transférés restent valides pour quiconque en détient déjà les secrets, jusqu'à leur révocation par le destinataire.
En bref : le détail de nos traitements de données et des cookies figure dans notre politique de confidentialité.
La collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que l'utilisation de cookies (notamment d'authentification), sont décrits dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
En bref : droit français, sans vous priver des protections de votre pays si vous résidez ailleurs dans l'Union européenne.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez, en tant que consommateur, dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre État de résidence (règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I », article 6 §2). En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu ; à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents pourront être saisis, y compris, pour un consommateur, celui du lieu de son domicile.
En bref : en cas de litige non résolu, un médiateur de la consommation sera disponible dès sa désignation (voir ci-dessous).
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec nous, vous avez la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : l'association procède à son adhésion auprès d'un médiateur agréé par la CECMC. Ses coordonnées (nom, adresse postale, site internet) seront publiées ici dès la signature de la convention, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.
En bref : les badges donateurs sont un remerciement symbolique, sans valeur marchande.
Les badges donateurs sont des distinctions honorifiques attribuées aléatoirement et de manière uniforme parmi les badges non encore possédés, à chaque don réalisé via la plateforme. Ils sont strictement personnels, non transférables, non échangeables entre comptes et sans valeur marchande. Ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, conversion ou cession. Leur attribution constitue un remerciement symbolique de l'association, et non la contrepartie économique d'un service ou d'un bien.
En bref : écrivez-nous par email, Discord ou Instagram.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par email à asso.gml.esports@gmail.com, ou via Discord et Instagram. Pour toute demande relative à vos données personnelles, voir la Politique de confidentialité.
Seule la version française du présent document fait foi. Les traductions sont fournies à titre d'information.